Mentions légales

Monlouis Services – Fabrice Monlouis Dernière mise à jour : [01 juillet 2025]

1. Présentation de l’entreprise

Monlouis Services Auto-entrepreneur – Fabrice Monlouis 9 impasse Liliane Desgraves, 31500 Toulouse SIRET : 922 893 532 00015 Email : [email protected] Téléphone : 06 65 59 37 35

2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de jardinage proposées par Monlouis Services : entretien, tonte, taille, création/aménagement de jardins, etc.

3. Devis et commande

Toute demande de prestation donne lieu à un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La signature du devis avec la mention "Bon pour accord" vaut acceptation des présentes CGPS. Aucun travail ne sera commencé sans validation écrite du devis (papier ou email).

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le règlement s’effectue :

• à la fin de la prestation pour les interventions ponctuelles,

• selon les modalités précisées dans le devis pour les prestations régulières ou longues.

Modes de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, chèque. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

5. Délai et annulation

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas d’intempéries ou d’imprévus. Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée du client, Monlouis Services se réserve le droit de facturer un dédommagement forfaitaire.

6. Responsabilité

Monlouis Services s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’usage inapproprié des conseils fournis,

• de force majeure (intempéries, accidents...),

• de dégradations causées par des tiers ou des animaux.

7. Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et des prestations. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données sur simple demande à : [email protected]

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de Monlouis Services (Toulouse).